MENTIONS légales
Publication
Jean Morin Immobilier
(SARL Cabinet Jean Morin Immobilier)
Route de Romans • 26000 Valence
Tél : +33 (0)4 55 77 00
Email : contact@morinimmobilier.fr
Web : https://www.morinimmobilier.fr
Directeur de publication : Carole LATOURTE
Réalisation du site internet
Pix’Ailes Design | création de sites internet et conseil en communication |
5 Allée des Grillons
Tél : +33 (0)0 86 00 09 61
Web : https://pixailes-design.fr
Hébergement
OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Propriété intellectuelle, industrielle et droits de reproduction
La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site www.morinimmobilier.fr, comme les marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à SARL Jean Morin Immobilier ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont les propriétaires.
En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.
Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la législation afférente à la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Seule la copie à usage privé est autorisée ; par copie privée, il convient d’entendre un usage licite, privé et non commercial d’un ou de plusieurs éléments du site à destination d’un ordinateur ou de tout autre support strictement personnel.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » :
– les données personnelles collectées sur « morinimmobilier.com » est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).
– chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données qui le concernent. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de Concept Multimédia :
– Adresse : Jean Morin Immobilier – Route de Romans – 26000 Valence
– Courrier électronique : contact@morinimmobilier.com
Limites de responsabilité
Jean Morin Immobilier s’efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du site afin de délivrer à l’utilisateur des informations exactes et précises.
Néanmoins, les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Jean Morin Immobilier ou de Pix’Ailes Design.
En particulier, la responsabilité de SARL Jean Morin Immobilier ne pourra être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions concernant les informations diffusées sur ce site ; si de telles omissions ou inexactitudes venaient à se présenter, l’utilisateur dispose de la faculté de les signaler à l’adresse suivante : contact@morinimmobilier.fr.